Le divorce par consentement mutuel se fait désormais sans recours au juge.

En contrepartie, il est obligatoire que chaque époux ait son propre avocat pour garantir au mieux la défense de ses intérêts.

Votre avocat ne pourra donc pas vous recevoir tous les deux.

Le divorce par consentement mutuel suppose d’être d’accord sur tout :

• Le principe même d’un divorce sans évocation des motifs
• Les conséquences financières du divorce (éventuelle prestation compensatoire)
• L'organisation convenue pour les enfants : la résidence (alternée ou fixation de la résidence habituelle chez un parent avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent), l’organisation financière (éventuelle pension alimentaire, répartition des frais)…
• La liquidation du régime matrimonial : en présence d’un bien immobilier, un état liquidatif notarié sera obligatoire. Si les époux ont des créances ou récompenses à revendiquer, il est impératif de s’entendre avant la signature d’une convention de divorce car après, il sera trop tard.

Une fois l’accord convenu, une convention de divorce sera rédigée par les avocats respectifs des époux, concomitamment à l’élaboration d’un éventuel acte notarié de liquidation.

Après un délai de réflexion obligatoire de 15 jours, la convention de divorce pourra être signée à l’occasion d’un rendez-vous commun en présence des époux et des avocats.

Le divorce par consentement mutuel peut donc intervenir dans un délai de 2 à 4 mois en moyenne.

Certains dossiers nécessiteront un temps plus long, notamment en cas de liquidation avec demande de financement auprès d’une Banque.