Quand ?

Le divorce par consentement mutuel n’est pas toujours possible.

Soit parce que l’un des époux n’accepte pas le divorce, soit parce que les époux ne parviennent pas à s’accorder sur les conséquences du divorce.

L’intervention du juge est alors nécessaire pour trancher les points de désaccord.

Le divorce judiciaire est encore parfois incontournable malgré un accord total des époux ; c’est notamment le cas lorsque les époux sont géographiquement éloignés, lorsque l’un d’entre eux a la nationalité étrangère (les formalités de transcription sont alors plus simples avec un jugement), en cas de mesure de protection (tutelle, curatelle) ou encore en cas de demande d’audition de l’enfant.

Comment ?

La procédure de divorce est lancée par une assignation en divorce.

Une première audience est fixée quelques mois plus tard, lors de laquelle les époux ont la possibilité de solliciter des mesures provisoires pour la durée de la procédure.

La procédure de divorce s’achève avec un jugement prononçant le divorce et statuant sur les mesures définitives du divorce.

La durée varie selon la complexité du dossier et la teneur des désaccords entre époux.

Certains divorces sont prononcés en moins d'un an, parfois même six mois.

Les dossiers plus conflictuels varient en moyenne entre un an et trois ans de procédure.

Le recours contre l’ordonnance sur mesures provisoires ou le jugement de divorce (l’appel) allongent d’une à deux années la procédure.

S’agissant des motifs du divorce, il existe trois fondements :

1. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, en cas de séparation depuis plus d’un an au jour du prononcé du divorce ;
2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture (les époux s’entendent pour signer un procès-verbal afin d’accepter le principe du divorce) ;
3. Le divorce pour faute : de moins en moins sollicité car il amplifie le conflit et exige d’obtenir des preuves de la faute alléguée, il demeure tout de même possible et permet de solliciter des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par un époux.

Une réflexion est donc nécessaire avec votre avocat afin d’étudier votre situation et vos besoins pour déterminer la procédure la plus opportune.